Droit des métiers de l’environnement
Avocate en droit des métiers de l’environnement dans le 6ème arrondissement de Lyon
Maître Marion Tardy, avocate au barreau de Lyon, vous propose son accompagnement dans des domaines dans lesquels elle a développé une expertise très opérationnelle tout au long de sa carrière : droit des services publics, en particulier de l’eau, de l’assainissement, de l’énergie : des réseaux de chaleur et de froid, électricité, gaz.
Que vous soyez une entreprise ou une personne publique, le cabinet Atama Avocat est à votre disposition pour vous conseiller sur tout sujet en lien avec ces domaines et défendre vos intérêts.
Le Cabinet Atama Avocat conseille votre collectivité sur le meilleur montage à mettre en œuvre en fonction de vos enjeux et de vos objectifs, préparer et rédiger les documents de consultation, vous assister pour mener la procédure d’appel d’offres et en garantir la régularité, négocier les offres avec les candidats pour vous garantir des contrats équilibrés et sécurisés sur la durée ;
Le Cabinet Atama Avocat conseille votre entreprise pour structurer et rédiger sa réponse à un appel d’offres, en respectant les cahiers des charges et en encadrant juridiquement vos offres en particulier lorsqu’elles présentent des aspects complexes, innovants, en proposant des solutions opérationnelles et les montages contractuels les accompagnant ;
Que vous soyez une collectivité maître d’ouvrage, une collectivité exerçant son service en régie, ou une entreprise concessionnaire de service public, le cabinet Atama Avocat saura trouver les réponses à vos questions du quotidien ou vos questions ponctuelles, pour la mise en œuvre de vos contrats et de vos engagements : conseil aux cocontractants publics ou privés dans l’interprétation et le respect des contrats, dans l’encadrement juridique et la rédaction d’avenants, dans les relations avec les autorités administratives délivrant les autorisations nécessaires aux activités, dans les relations avec les usagers et abonnés de vos services etc.
Eau et assainissement
Au cœur de considérations politiques, et d’enjeux multiples à concilier, qu’ils soient techniques, économiques, sociaux etc, les services publics d’eau et d’assainissement présentent des spécificités qui méritent d’être parfaitement maîtrisées pour qu’un conseil juridique soit pleinement efficace.
L’expérience de votre avocate dans ces domaines sera d’une grande valeur ajoutée pour vos projets ainsi que pour la gestion au quotidien de vos services.
Forte d’une expérience de 6 années consacrées à apporter des conseils et des solutions à des cas très concrets en matière de services d’eau et d’assainissement, impliquée dans les équipes opérationnelles et toujours au plus près du terrain, Maître Marion Tardy apporte à toutes vos questions des réponses opérationnelles, pragmatiques et concrètes. Elle vous propose un support juridique très impliqué, et par sa capacité à intégrer très vite les problématiques et les enjeux, elle sera une véritable aide à la décision dans vos projets ou vous litiges.
Quelques exemples parmi ses domaines d’intervention :
– appels d’offres et contrats : qu’il s’agisse de concessions ou de marchés, que vous soyez une collectivité ou une entreprise, votre avocate vous accompagnera pour la rédaction, la négociation et la sécurisation des procédures et des offres ; elle assurera le suivi de l’exécution des contrats, de la passation d’avenants ; le suivi de l’évolution réglementaire, des autorisations administratives nécessaires à l’activité etc
– montages contractuels spécifiques ou innovants : un contexte local spécifique, qu’il soit économique, technique ou politique, peut nécessiter une solution contractuelle ad hoc ou un montage financier spécifique. La créativité et l’expérience de votre avocate en la matière vous garantira le schéma le plus adapté à votre besoin, en conciliant respect des règles de la commande publique, et pragmatisme opérationnel.
– relation avec les abonnés : au cœur des enjeux des services d’eau et d’assainissement, les relations entre les concédants, les concessionnaires et les abonnés et usagers sont régies par de nombreuses règles que votre avocate maîtrise parfaitement. Elle saura vous conseiller notamment sur l’encadrement juridique de la tarification des services publics, ainsi que sur les relations avec les abonnés au quotidien, aussi concrètes soient-elles.
– litiges : la multiplicité des intervenants et la technicité des sujets génèrent nécessairement des litiges. Qu’il s’agisse de conflits dans l’exécution des obligations contractuelles, d’expertises amiables ou judicaires suite à un sinistre, de recouvrement de créances impayées, votre avocate saura vous conseiller sur la meilleure stratégie contentieuse à adopter, en privilégiant, lorsque c’est possible, les issues amiables et transactionnelles.
Votre avocate vous propose également des formations en entreprises ou au sein des collectivités de la région Auvergne Rhône Alpes et, sur demande, dans toutes les régions.
Energie
Au cours de ses 6 années d’exercice professionnel au sein d’entreprises du secteur de l’énergie, Maître Marion Tardy a développé une parfaite maîtrise des outils juridiques et contractuels dans tous les domaines liés à l’énergie, notamment en matière de réseaux de production et de distribution d’énergie et de services énergétiques aux bâtiments.
Parmi ses principaux domaines d’intervention, on peut citer :
– les concessions de service public de production et de distribution d’énergie calorifique
– les contrats de conception, réalisation, exploitation et maintenance (CREM)
– la conception et la mise en œuvre de montages contractuels dans des zones d’aménagement (écoquartiers notamment)
– la contractualisation d’engagements de performance énergétique et d’économies d’énergie
– la conception et la réalisation de montages contractuels pour la production et l’autoconsommation d’énergie photovoltaïque
– l’encadrement juridique des financements de projets et montages de sociétés ad hoc.
Au cours de sa carrière, votre avocate a été impliquée au quotidien au cœur de nombreux projets avec des partenaires publics et privés, au sein d’équipes très opérationnelles, et en maîtrise ainsi toutes les étapes et tous les aspects.
Outre sa maîtrise de l’environnement juridique et contractuel lié à ces métiers, elle a développé une très bonne connaissance et compréhension de leurs aspects techniques et économiques, grâce à laquelle elle pourra vous apporter des conseils particulièrement opérationnels et avisés.
Que ce soit pour la conception d’un montage contractuel spécifique à une opération, la rédaction de vos contrats, la constitution de sociétés dédiées, le suivi de vos litiges, son expérience dans ces domaines vous apportera une forte réactivité, créativité, et sécurité dans vos décisions et vos projets.
Droit de l'énergie
La notion du développement durable est de plus en plus associée aux relations économiques entre personnes publiques ou personnes privées.
Qu’une collectivité renouvelle son contrat d’exploitation du réseau local de chaleur et ce sont des questions sur le “mix énergétique”, les rejets de CO2, le bénéfice éventuel du fonds chaleur qui se posent.
Afin de répondre à ces enjeux et ces questions, le cabinet Atama Avocat se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans toutes vos affaires liées au droit droit de l’énergie, notamment en ce qui concerne :
– le contrat de performance énergétique ;
– le contrat de construction et d’exploitation de réseau de chaleur ;
– le contrat de réseau d’eau (lien vers la sous-page Droit public) ;
– transition énergétique : la géothermie, cogénération, chauffage, solaire, hydroélectricité
– l’énergie éolienne ;
– l’obligation de raccordement et droit de la concurrence ;
– la maintenance multitechnique ;
– les critères de développement durable dans les marchés publics ;
– CREM (Marchés de Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance) et REM (Marchés de Réalisation d’Exploitation et de Maintenance) du Code des marchés publics.
– Montage et financement de projets « public privé » autour de l’énergie
Pour en savoir plus sur le droit de l’environnement et de l’énergie, n’hésitez pas à contacter Maître Marion Tardy au 07.77.34.80.33.