Droit des contrats
Maître Marion Tardy, avocate en droit des contrats dans le 6ème arrondissement de Lyon
Avocate en droit des contrats exerçant dans le 6ème arrondissement de Lyon dans le Rhône, Maître Marion Tardy vous accompagne dans les différentes phases de conclusion de tous types de contrats.
Intervenant auprès des collectivités, des entreprises et des professionnels du secteur public et privé, votre avocate vous assiste dans la négociation, la rédaction et l’exécution de tout type de contrats, qu’ils soient de nature publique ou privée.
Assistance dans la conclusion de tous types de contrats
Le domaine du droit des contrats regroupe l’ensemble des questions liées à la conclusion et à l’exécution d’un contrat, ainsi que celles relatives au règlement des différends résultant du contrat.
L’activité de votre entreprise repose sur un socle contractuel, vital pour le bon déroulement de toutes vos opérations.
Le choix du contrat adapté à la situation rencontrée, sa rédaction précise et conforme à vos besoins, l’anticipation des situations potentiellement conflictuelles ainsi que de l’évolution de vos opérations dans le temps, sont des sujets tellement importants pour la bonne gestion de votre activité, l’atteinte de ses objectifs, et sa sécurité, qu’ils méritent d’être pris en charge par un professionnel.
Votre avocate, forte de son expérience de plus de 15 ans acquise au service des entreprises et des collectivités, saura vous guider et sécuriser toutes vos démarches. En effet, tout au long de sa carrière, elle a rédigé, négocié, et assurer la mise en œuvre des contrats : géré le règlement des litiges par voie transactionnelle ou contentieuse pour tout type de contrats, et notamment des baux, des contrats d’achat, des contrats de fournitures, des conditions générales et particulières de vente et d’achat, des contrats de travaux, des contrats de prestations de services etc, dans des domaines particulièrement variés.
Son approche très opérationnelle vous apportera toute la sécurité juridique nécessaire mais aussi un pragmatisme particulièrement adapté lors des négociations et précieux pour vous accompagner dans une prise de décision éclairée et sereine.
Contrats administratifs
Le principal mode de passation d’un contrat administratif est le marché public, mais il existe d’autres instruments à disposition des personnes publiques, tels que la délégation de service public, la concession, l’affermage, la régie intéressée, la gérance, les baux emphytéotiques administratifs et les contrats de partenariat.
Ainsi, il convient d’adapter l’instrument contractuel à vos besoins et à vos projets afin de choisir la catégorie contractuelle la plus adaptée à l’achat, à la mise en place d’équipement ou bien aux prestations intellectuelles que vous souhaitez réaliser.
Maître Marion Tardy vous accompagne durant la négociation précédant le contrat et vous informe sur le pouvoir de direction, de contrôle et de sanction de l’Administration, ainsi que sur les droits et les obligations qui pèsent sur le cocontractant.
Si vous êtes une collectivité locale, votre auxiliaire de justice peut exercer sa compétence spécifique en droit de l’environnement pour vous conseiller notamment sur l’intégration de clauses environnementales dans les contrats publics et sur la rédaction de contrat de performance énergétique.
Maître Marion Tardy est apte à exercer la défense nécessaire en cas de différends sur l’interprétation et l’exécution des contrats administratifs et vous aide à proposer de nouvelles clauses et avenants.
Contrats publics
Le droit des contrats publics a considérablement évolué au cours des dernières années.
Sous l’influence du droit communautaire et d’un mouvement de moralisation de la vie des affaires, mais aussi en raison d’une démarche de professionnalisation de l’achat public et du rôle de l’acheteur, les procédures se sont assouplies et diversifiées, les recours contentieux se sont modernisés, la perception du juge est devenue plus pragmatique.
Aujourd’hui, c’est la sécurité juridique des relations entre parties qui occupe une place fondamentale dans la construction du droit de la commande publique.
Maître Marion Tardy, avocate pour contrats et marchés publics, vous propose diverses prestations dans ce domaine (marché, DSP « délégation de services publics », CP, BEA « bail emphytéotique administratif ») :
– Aide au choix du meilleur mode de gestion
– Détermination de la meilleure procédure à mettre en œuvre
– Aide à la définition des critères de choix des offres et à leur pondération
– Élaboration de dossier de consultation des entreprises
– Assistance dans la publication d’avis d’appel public à la concurrence
– Réponse aux questions des candidats pendant la préparation de leur offre
– Aide à l’analyse des candidatures
– Courrier aux candidats évincés
– Analyse des offres
– Assistance à la négociation
– Mise au point du contrat
– Préparation des CAO, CDSP, Jury et autres commissions
– Préparation des délibérations
– Contrôle de légalité
– Publication d’un avis d’attribution
– Contentieux de la passation
– Contentieux de l’exécution
Maître Marion Tardy reste à votre écoute pour répondre à vos éventuelles demandes en
matière de droit des contrats administratifs et publics. N’hésitez pas à la contacter au 07.77.34.80.33.