Les concessions sont un moyen particulièrement intéressant de réaliser des projets dans l’intérêt public lorsque l’État ou les autorités locales doivent mobiliser des capitaux privés et du savoir-faire développé par les entreprises. Elles soutiennent une part importante de l’activité économique de l’UE et sont particulièrement courantes dans les industries de réseau et pour la fourniture de services d’intérêt économique général.

Les concessionnaires peuvent, par exemple, construire et gérer des autoroutes, fournir des services aéroportuaires, construire et exploiter des ouvrages publics tels que des réseaux, des salles de spectacles, exploiter des services publics variés, comme la restauration scolaire par exemple.

Si de nombreuses règles juridiques encadrent ces contrats, qu’il faut parfaitement maîtriser pour réussir son projet, un savoir-faire et une expérience pratique et opérationnelle est indispensable pour apporter des conseils avisés.

Grâce à une expérience de plus de 15 ans en matière de concessions, acquise au service des collectivités locales concédantes et des entreprises concessionnaires, et pour avoir vécu “de l’intérieur” de nombreuses procédures d’appels d’offres et de très nombreux cas de suivi de contrats, que vous soyez une personne publique ou privée, votre avocate vous conseille durant toutes les étapes d’une concession :

– pour vous aider à définir vos besoins et à préparer la passation d’une concession (conseils sur le montage contractuel, rédaction des documents de consultation et sécurisation de l’environnement juridique)

– pendant la passation en veillant à la régularité des procédures et à la négociation des contrats

– en phase d’exécution en veillant au respect des termes contractuels, en vous accompagnant dans leur évolution en cas de besoin (avenants) et en vous assistant en cas de litiges.