Droit de la construction
Maître Marion Tardy, avocate en droit de la construction dans le 6ème arrondissement de Lyon
Le droit de la construction figure également parmi les activités dominantes et privilégiées du cabinet Atama Avocat, située dans le 6ème arrondissement de Lyon.
Le droit de la construction est une branche de droit regroupant l’ensemble des règles qui régissent l’ensemble des relations entre le maître d’ouvrage, le propriétaire final de l’ouvrage et le locateur d’ouvrage, les entreprises du bâtiment, ainsi que tout autre intervenant dans la réalisation du projet de construction tel que les compagnies d’assurances, etc.
Les missions de votre avocat en droit de la construction
Le droit de la construction concerne tant les particuliers, que les professionnels (artisans, entreprises du bâtiment, maîtres d’œuvre, architectes), que les collectivités locales ou les compagnies d’assurances.
Régi par de très nombreux textes, cette matière complexe nécessite les conseils juridiques et l’implication de votre avocate tout au long du processus.
Il convient de vérifier les contrats, la nature et la mise en œuvre de la responsabilité des intervenants à l’acte de construire, la spécificité et l’étendue des garanties auxquelles chacun peut prétendre (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneurs, sous-traitants, etc).
Les garanties souvent recherchées en la matière sont la garantie décennale, la garantie de parfait achèvement et la garantie de bon fonctionnement lesquelles sont régies par des textes spécifiques, des mises en œuvre et des applications complexes et variables.
Il convient également de défendre les intérêts des compagnies d’assurance lorsque celles-ci sont recherchées dans leurs garanties.
Avocate en droit de la construction intervenant dans toute la région Auvergne Rhône Alpes, Maître Marion Tardy est aussi votre interlocuteur privilégié lors d’expertises judiciaires ou amiables.
Intervention dans le cadre contentieux : expertise judiciaire et procédure judiciaire
Les difficultés en droit de la construction sont souvent synonymes d’expertise judiciaire ordonnée par les tribunaux judiciaires ou administratifs selon la nature du contrat.
Que vous soyez maître d’ouvrage, entreprise ou maître d’œuvre, Maître Marion Tardy vous assistera pour déterminer les risques encourus, ainsi que les moyens, délais et voies d’action ou de défense adaptés à votre dossier.
Pour en savoir plus sur le droit de la construction, n’hésitez pas à contacter Maître Marion Tardy au 07.77.34.80.33.